Amendement n° COM-14 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase :
« Cette politique de promotion de la culture et des arts français et de la francophonie comporte des partenariats avec des Etats étrangers, en vue de la diffusion d’œuvres françaises, en langue étrangère et française. »
Objet
La politique culturelle extérieure de la France doit permettre la diffusion des œuvres françaises à l’étranger et la promotion des artistes français. Le partenariat avec des Etats étrangers doit permettre une meilleure reconnaissance des arts et de la culture français.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.