Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots « fondée sur un égal accès des femmes et des hommes ».
En conséquence, supprimer l’alinéa 19
Objet
La création artistique et culturelle, à la fois spectatrice et actrice des changements de notre société se heurte aujourd’hui à une féminisation insuffisante d’un secteur encore majoritairement masculin. Il apparaît de fait essentiel que la question de l’égalité entre les sexes trouve sa place dès le début de l’article définissant le rôle de la puissance publique dans la création. Un service public en faveur de la création artistique ne saurait être basé sur autre chose qu’un égal accès de droit de tous les citoyens, quel que soit leur sexe à la production, la conception, la diffusion et l’observation des œuvres de l’esprit.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.