Amendement n° COM-115 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 13
Après les mots :
entre les cultures,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
la coopération artistique, avec une attention particulière pour les pays en développement afin de contribuer à des échanges culturels plus équilibrés à l'échelle planétaire.
Objet
L’objectif de l’article 2 du projet de loi est d’énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur le projet de loi, rappelle que les échanges internationaux en termes de culture ne doivent pas être déséquilibrés. Selon les rapporteurs du CESE, « il s’agit de refuser toute hégémonie culturelle d’où qu’elle vienne ». Cet amendement reprend donc cette idée, en lien avec l’article 16 de la Convention de l’Unesco de 2005 selon lequel notre pays doit « faciliter les échanges culturels avec les pays en développement en accordant un traitement préférentiel à leurs artistes et autres professionnels et praticiens de la culture ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.