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Amendement n° COM-114 Sénat

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Satisfait ou sans objet Mme Corinne Bouchoux Article 2 Déposé le 20/01/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

Remplacer les mots :

l'implication

Par les mots :

le savoir-faire professionnel

Objet

La reconnaissance dans le projet de loi des actions d’éducation artistique et culturelle, favorisant l’implication des artistes constitue une première avancée qu’il convient de renforcer. Il est important de préciser que les actions d’éducation artistique et culturelle font partie intégrante de l’activité professionnelle des artistes. C’est bien en tant que tel qu’ils interviennent auprès des publics et non en qualité d’enseignants ou d’animateurs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.