Amendement n° COM-88 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 3,4, 6 à 13, 31 à 44, 47, 48, 51,52, 58 à 63
Objet
Amendement de cohérence avec le précédent suppriment le titre III de l'article 24
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.