Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
Dispositif
Alinéa 27
Remplacer les mots :
, les I et II de l’article 6 ter et l’article 6 quater
par les mots :
et les I et II de l’article 6 ter
Objet
Correction d'une erreur matérielle (suppression de la référence à un article supprimé au cours de l'examen du texte).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).