Amendement n° 152 Sénat
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’article 12 quaterdecies vise à étendre à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie Française et à Wallis-et-Futuna les dispositions introduites par les articles 12 octies, 12 nonies, 12 decies, 12 undecies et 12 terdecies, relatifs à la sûreté portuaire.
Le gouvernement propose de corriger ces écritures dans son amendement n° 146 après l’article 22 sexies, au II et au F du III de cet amendement.
Il convient, par conséquent, de supprimer l’article 12 quaterdecies.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).