Amendement n° 111 rect. Sénat
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
Dispositif
Alinéa 11
1° Remplacer les mots :
acquaculture marine
par les mots :
acquacultures marines
2° Après le mot :
aquacoles
insérer les mots :
en zone littorale et
3° Remplacer les mots :
du littoral
par les mots :
de celle‑ci
4° Remplacer les mots :
le pompage et l’acheminement
par les mots :
l’approvisionnement
5° Après le mot :
mer
insérer les mots :
en quantité suffisante
Objet
Il convient de défendre les aquacultures, et de mettre en valeur leur implantation à terre comme en mer, ainsi que l’importance de l’approvisionnement (sous toutes ses formes et pas uniquement par pompage) en eau de mer pour ces activités.
La nouvelle rédaction proposée est la suivante:
e) Au 6°, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « Les activités d’aquacultures marines en mer et à terre, en facilitant l’implantation de sites aquacoles en zone littorale et à proximité de celle-ci et en facilitant l’approvisionnement en eau de mer en quantité suffisante sur ces sites et »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).