Amendement n° 133 Sénat

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 10 Déposé le 09/03/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Remplacer les mots :

à passagers

par les mots :

transporteurs de passagers

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).