Amendement n° 113 Sénat

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Daniel Percheron Article 23 Déposé le 07/03/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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