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Amendement n° 44 Sénat

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

Adopté Groupe CRC Article 16 Déposé le 07/03/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

, et par leur participation à des programmes de recherche et de science participative telle que la collecte de macro et micro déchets.

Objet

Cet amendement vise à intégrer dans le rapport la participation des pêcheurs et aquaculteurs à des programmes de recherche, notamment avec la collecte de micro et macro déchets, afin de permettre une diversification de leur activité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).