Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Daniel Laurent Article 15 bis Déposé le 04/03/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).