Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
Dispositif
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que des représentants de organisations syndicales
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les organisations syndicales soient représentées au sein de la commission des investissements crées par le présent article
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).