Amendement n° COM-51 Sénat

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 1er bis B (nouveau) Déposé le 01/03/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

« des navires »

par les mots :

« un navire »

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.