Amendement n° COM-20 Sénat

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 5 bis (nouveau) Déposé le 19/02/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

Les marins comprennent notamment les marins au commerce et les marins à la pêche, ainsi définis :

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

convention internationale du travail maritime de 2006 de l’Organisation internationale du travail

par les mots :

convention du travail maritime, 2006, de l’Organisation internationale du travail

III. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

convention internationale n° 188 de 2007 sur le travail dans la pêche de l’Organisation internationale du travail

par les mots :

convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, de l’Organisation internationale du travail

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.