Amendement n° COM-35 Sénat

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 12 sexies (nouveau) Déposé le 19/02/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Remplacer le mot :

transports

par le mot :

déplacements

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.