Amendement n° 22 rect. Sénat
LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une charte nationale du supportérisme, définissant les principes du supportérisme, est rédigée par cette instance.
Objet
La mise en place d’une instance nationale du supportérisme est un point positif et cela va dans la bonne direction afin de responsabiliser et mettre en avant le comportement positif des supporters. Néanmoins, cela ne doit pas rester au stade de la discussion et doit déboucher sur la mise en place d’une charte nationale du supportérisme, qui est préconisée par de nombreuses instances nationales.
La mise en place d’une Charte nationale du supportérisme permettra d’expliquer les principes fondateurs du dialogue avec les supporters et les différents acteurs et les moyens mis en oeuvre pour s’assurer de l’effectivité de ce dernier.
Elle permettra aussi d’expliciter les grands principes concernant les activités des associations de supporters.
De plus, elle permettra, comme le préconise le livre vert du supportérisme, de créer un cadre commun à l’ensemble des associations de supporters en ce qui concerne leurs droits et devoirs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).