Amendement n° 20 rect. Sénat
LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces titres d’accès peuvent comporter une photographie de l’abonné.
Objet
Il s'agit par cet amendement de renforcer la sécurisation de la vente des abonnements en s'assurant de l'identité des acheteurs via la photo posée sur carte annuelle. Cela permet aussi d’éviter la vente par blocs des cartes d’abonnement qui empêchent de connaitre l’identité des acheteurs. Le règlement de la ligue de football professionnel permet la mise en place d’un tel contrôle, disposant que « chaque carte [d’abonnement] doit être personnalisée » (art.526).
De plus, une telle mesure permettra un contrôle plus strict des supporters abonnés et évitera l’utilisation de la carte par des personnes non titulaires de l’abonnement.
La mise en place de cette mesure fait partie des préconisations avancées par le livre vert du supportérisme présenté en 2010.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).