Amendement n° 51 Sénat
LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
ou lorsqu'ils organisent une compétition en France
Objet
Cet amendement vise à prévenir les éventuels débordements pour toutes manifestations sportives, y compris celles organisées par des organismes sportifs internationaux sur le territoire français.
L’amendement prévoit que l’identité des personnes interdites peut être communiquée aux organismes sportifs internationaux lorsqu’ils organiseront des manifestations sportives en France.
Ainsi, à titre d’exemple, l’UEFA pourra se voir communiquer les informations nécessaires pour assurer au mieux la sécurité des spectateurs à l’euro 2016.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).