Amendement n° 55 Sénat
LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 224‑... – Un conseil des supporters est constitué au sein des sociétés commerciales mentionnées à l’article L. 122‑1.
« Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de ce conseil. »
Objet
La présente proposition de loi instaure une représentation des supporters à l’échelon national. Il convient de décliner cette représentation à l’échelon local.
C’est pourquoi il est proposé d’instituer une représentation des supporters au sein des sociétés exploitant les clubs professionnels. Il s‘agit à la fois de mieux reconnaître leur rôle dans la vie des clubs et de créer un cadre de dialogue destiné à une meilleure gouvernance des clubs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).