Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un décret détermine les conditions de désignation, les missions et les modalités de formation de ces personnes référentes.
Objet
L’instauration de personnes référentes chargées des relations avec les supporters, sur le modèle des Fan Projekte allemands ou des Supporters Liaison Officers proposés par l’UEFA, doit être une avancée significative pour la politique de dialogue et d’accompagnement des supporters.
Il convient toutefois de compléter la loi pour qu’un décret précise les conditions de désignation de ces personnes par les clubs, leurs différentes missions en ayant bien à l’esprit que ces personnes ne doivent pas être les responsables de la sécurité des clubs, ainsi que leurs conditions de formation afin de garantir leur légitimité et leur efficacité dans leur rôle de dialogue et de médiation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).