Amendement n° 33 Sénat
LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)
Dispositif
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
« L’instance nationale du supportérisme rend chaque année un rapport public pouvant contenir des recommandations visant à renforcer la participation des supporters au bon déroulement des compétitions sportives et à améliorer leur accueil. »
Objet
Il s’agit de compléter les missions de l’instance nationale du supportérisme et de lui permettre de donner son avis sur l’évolution des relations entre les supporters, les clubs et les pouvoirs publics.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).