Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il veille à assurer une présence des représentants des associations de supporters pouvant justifier d’une représentativité minimale ainsi que de personnalités qualifiées.
Objet
Cet amendement vise à permettre une juste représentation des supporters au sein de l’instance nationale du supportérisme, mais aussi de personnes qualifiées en la matière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).