Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un décret détermine les compétences et les conditions de désignation de ces personnes, ainsi que les conditions de leur formation.
Objet
L’instauration de personnes référentes, sur le modèle des Fan Projekte allemands ou des Supporters Liaison Officers proposés par l’UEFA, doit être une avancée significative pour la politique de dialogue et d’accompagnement des supporters. Il convient toutefois de compléter la loi pour qu’un décret précise les conditions de désignation et de formation de ces personnes, afin d’éviter un certain nombre de dérives (postes fantômes, superposition des emplois de personnes référentes et de Stadium Managers…)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).