Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)
Dispositif
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 131‑3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les représentants des supporters. »
Objet
Cette série d'amendements vise à créer les conditions d’une représentation des supporters, à la fois au sein des instances nationales du sport et au sein des sociétés exploitant les clubs professionnels, dans un but de prévention contre les phénomènes de violence et de discrimination.
Il s’agit par cet amendement d’élargir la composition des fédérations aux représentants des supporters. Agissant dans le cadre d'une délégation de service public, les fédérations doivent assumer leur responsabilité dans le cadre de la mission de service public qui leur est dévolue et reconnaître les supporters attachés aux valeurs du sport et de la citoyenneté, comme des acteurs essentiels devant être associés à tous les grands débats rythmant la gestion du sport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).