Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article étend l’interdiction de stade aux lieux où pourraient être retransmis les matchs. Cette proposition semble totalement inapplicable et préjudiciable. En effet, nombre d’établissements publics (bars, restaurants, salles de sport…) diffusent des retransmissions de manifestations sportives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).