Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Objet
En conséquence de la supression de l'article 1er A, cet amendement propose de rétablir l'intitulé initial du texte. En effet, toutes les autres dispositions du texte, y compris celles relatives aux sondages, sont applicables à l'élection du Président de la République, ce qui atteste de leur lien avec le texte en discussion, à la différence de l'article 1er A.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.