Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 13 Sénat

LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1)

Rejeté Mme Cécile Cukierman Article 2 ter Déposé le 15/02/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 33

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° L’article 4‑1 est ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Tout sondage portant sur le second tour d'une élection est interdit avant le premier tour de celle-ci. » ;

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent prendre à contre-pied les us et coutumes actuels qui tendent à privilégier systématiquement le deuxième tour d'une élection, c'est particulièrement vrai pour l'élection présidentielle, au détriment du premier tour.

C'est pourtant autour de ce premier tour que s'organise la réelle démocratie électorale d'un pays. C'est le moment de l'expression pluraliste et du débat d'idées.

Brûler l'étape du premier tour, ce que font allègrement les instituts de sondages qui œuvrent de fait pour la bipolarisation de la vie politique, met en péril l'exercice plein et entier du suffrage universel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).