Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).