Amendement n° COM-7 Sénat

Supprimer cet article.

L'article 1er A prévoit de réduire d'un an à six mois la durée pendant laquelle le compte de campagne d'un candidat à l'élection du Président de la République comptablise les recettes perçues et les dépenses engagées., pour toutes les élections. En l'état de la proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée nationale, cette réduction ne s'appliquerait pas à l'élection du Président de la République.

Pour ces raisons, cet article ne présente manifestement aucun lien avec le texte en discussion qui, comme son intitulé l'indique, est applicable à l'élection présidentielle.