Amendement n° 6 Sénat

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi tendant à remplacer la présomption d’innocence par le principe « pas de fumée sans feu »

Cette version du projet de loi initial entend réaliser, en matière de délits et de crimes à caractère sexuel concernant des victimes mineures, un équilibre entre « principe de présomption d’innocence » et « principe de précaution ».

Outre que poser le problème de cette façon n’a pas de sens – il ne s’agit pas de concilier le principe de la présomption d’innocence avec un autre principe, mais de l’appliquer, encore moins de respecter un principe de précaution, mais de donner aux juges les moyens d’appliquer dans les faits les dispositions dont ils disposent déjà leur permettant de tenir à distance des enfants les individus dont on doute – les dispositions du texte reviennent très clairement à souscrire au dicton selon lequel « il n’y a pas de fumée sans feu » puisqu’un soupçon, dont l’origine est très majoritairement une dénonciation qu’aucune preuve n’étaie, suffira à marquer publiquement quelqu’un, sans jugement.

Qu’au moins le législateur reconnaisse honnêtement que désormais, en matière de délits et de crimes à caractère sexuel, « il n’y a pas de fumée sans feu » est le principe qui s’impose à la Justice de France.