Amendement n° COM-9 Sénat

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées

Cet amendement a pour objet de rétablir le titre de la proposition de loi établi par le Sénat en première lecture. Il semble impératif de mentionner la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que le proxénétisme dans l’intitulé du texte. La disparition de ces références entre les deux lectures peut surprendre compte tenu de la nature du texte et de l’importance prise par la traite des êtres humains dans le phénomène de prostitution.

Par ailleurs, la notion de « système prostitutionnel » semble porter l’idée que la prostitution serait le produit d’un système unique, cohérent et global. L’usage du singulier dérange ici car la prostitution recouvre de nombreuses et très diverses réalités qu’il est impératif de ne pas amalgamer.