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Amendement n° 19 rect. Sénat

LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (1)

Rejeté Mme Claudine Lepage Chapitre II (Protection des victimes de la prostitution et création d'un projet d'insertion sociale et professionnelle) (amendement n° 19 rectifié bis précédemment réservé) Déposé le 30/03/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :

Protection des victimes de la prostitution et création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).