Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La commission des affaires sociales a supprimé les communautés professionnelles territoriales de santé du texte et les a remplacées par les pôles de santé.
Les auteurs de cet amendement s’opposent à ces visions de l’organisation de la santé qui écartent les représentants des collectivités territoriales et des usagers des prises de décision.
Les auteurs de cet amendement proposent une organisation alternative de la santé qui place la démocratie sanitaire au cœur des décisions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).