Amendement n° 38 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1, I (non modifié)
Rédiger ainsi ce paragraphe :
I. – L’article L. 5231‑2 du code de la santé publique est complété paragraphe un 3° ainsi rédigé :
« 3° Des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A. »
Objet
Nous refusons l’instauration d’un seuil sur les perturbateurs endocriniens et en particulier sur le Bisphénol A.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).