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Amendement n° 29 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Tombé Groupe du RDSE Article 1er Déposé le 11/12/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 52

Après les mots :

de l’enfant

insérer les mots :

et de la famille

Objet

L'article 1er de la loi de santé définit de manière générale la stratégie de santé, il est essentiel d'y faire apparaître la politique de santé globale de l'enfant qui passe par une prise en compte de sa famille. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).