Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes
Objet
L'article 5 decies prévoit la mise en place du paquet neutre. Or, la lutte contre le tabagisme doit s'attaquer en priorité aux cigarettes, au tabac à rouler, comme à toutes les autres formes de tabac, plutôt que de viser des produits connexes comme le papier à rouler qui n'ont pas un rôle décisif dans l'incitation des consommateurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).