Amendement n° 1205 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 4° de l’article L. 3215‑2, les mots : « de l’article L. 3212‑7, » sont supprimés ;
II. – Alinéas 20 et 37
Remplacer la référence :
L. 1434‑11
par la référence :
L. 1411‑11‑2
III. – Alinéa 30
Supprimer les mots :
et du conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434‑9
IV. – Alinéa 34, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
V. – Alinéa 41
Supprimer les mots :
de territoires
VI. – Après l’alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 3221‑4‑1, les mots : « au second alinéa de l’article L. 3221‑1 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 3221‑1 ».
Objet
Cet amendement procède à différentes coordinations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).