← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1203 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté Mme Élisabeth Doineau Article 12 bis Déposé le 16/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 5

Supprimer les mots :

mentionnés à l'article L. 1411-1

II. – Alinéa 6

Remplacer le mot :

second

par le mot :

deuxième

Objet

Amendement rédactionnel et de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).