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Amendement n° 1202 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté Mme Élisabeth Doineau Article 12 Déposé le 16/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Supprimer les mots :

mentionnés à l'article L. 1411-1

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).