Amendement n° 479 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 22
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑1‑… ainsi rédigé :
« Art. L. 1411‑1‑… – Des actions de prévention partagée, tendant à rendre les publics‑cibles acteurs de leur propre santé, sont favorisées. Elles visent, dans une démarche de responsabilisation, à permettre l’appropriation des outils de prévention et d’éducation à la santé. »
Objet
L’amendement vise à compléter les initiatives institutionnelles d’accès à la prévention et de promotion de la santé. Il tend à favoriser des actions de proximité et de « prévention partagée » permettant une meilleure implication et participation des publics‑cibles dans le cadre de concertation et de coordination de l’ensemble des politiques publiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).