Amendement n° 1149 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 56 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les cas d’urgence sanitaire qui concernent les Outre‑mer tout particulièrement, la procédure de mise sur le marché des vaccins peut‑être accélérée, lorsque ceux‑ci sont prêts pour la commercialisation.
Objet
Cet amendement vise à autoriser dans les départements d’outre-mer où sévissent le chikungunya ou la dengue, la mise sur le marché accélérée de vaccins.
Le problème se pose pour la dengue pour laquelle un vaccin existe mais il ne peut être commercialisé en raison du défaut de l’ensemble des autorisations nécessaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).