Amendement n° 1147 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 56 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison des algues sargasses dans les outre‑mer et particulièrement, pour lutter contre les conséquences des dégradations aérobie puis anaérobie sur la côte des algues brunes.
Objet
Cet amendement vise à identifier dans un rapport les mesures nécessaires afin de lutter et faire face à ce type de pollution et de protéger les publics et en particulier les plus sensibles d’entre eux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).