Amendement n° 868 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 10
Remplacer les mots :
individuelle et collective
par les mots :
et le dépistage individuels et collectifs
Objet
Il s'agit dans la perspective d'une vision globale de la responsabilité de l'État de mieux définir les éléments essentiels à la définition d'une politique de santé. Il convient donc de préciser qu'en plus de la prévention, l'État garantit l'accès aux modalités de dépistage dans le cadre des politiques de prévention et d'éducation à la santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).