Amendement n° 866 rect. Sénat

Après l'article 11 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les produits alimentaires, qui sont composés d'une dose de 4-méthylimidazole supérieure à 29 microgrammes, le signalent au consommateur par un avertissement relatif à la toxicité sur leur emballage extérieur.

L'Etat de Californie aux Etats-Unis  a ajouté le 4-méthylimidazole (4-MEI) à la liste des produits cancérigènes en 2012. Ce faisant, il a fixé une dose maximale quotidienne sans effet nocif de 29 microgrammes, ce qui est inférieur à la dose moyenne absorbée par les consommateurs de sodas. Cette décision a entraîné une modification profonde du mode de fabrication du caramel (E150) utilisé comme colorant dans différents produits et notamment dans les sodas.

Le présent amendement propose, à l'instar de cet Etat, un étiquetage spécifique concernant cette molécule, lorsque cette dernière est manifestement utilisée en trop grande quantité. Pour se mettre en accord avec la législation — et pour éviter d'avoir à inscrire sur ses bouteilles la mention : «Attention, ce produit contient des produits chimiques connus par l'Etat de Californie pour causer le cancer, des malformations fœtales ou d'autres troubles de la reproduction» — les entreprises de sodas concernés avaient décidé, en mars 2012, de diminuer le taux de colorant dans leurs boissons.