Amendement n° 283 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 11
Après les mots :
des prises en charge
insérer les mots :
sanitaires et médico-sociales
Objet
Cet amendement vise à réintroduire le volet médico-social dans le schéma régional de santé. Mobiliser l'expertise des acteurs du médico-social en matière de connaissance des besoins en santé des personnes handicapées est une condition nécessaire à un pilotage efficient des politiques de santé en leur faveur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).