Amendement n° 58 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le développement professionnel continu est complémentaire mais distinct de la formation professionnelle continue autant par ses objectifs que son financement.
Objet
Le développement professionnel continu (DPC) est une obligation individuelle, placée à la charge du professionnel médical et paramédical. Le DPC est centré sur le soin, dispensé avec une méthodologie conforme aux recommandations de l’HAS et orienté en fonction des priorités de santé données par le gouvernement.
Pour garantir le respect du principe même du DPC, une distinction doit être marquée avec la formation professionnelle continue qui englobe un champ plus large d’actions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).