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Amendement n° 1196 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté Mme Catherine Deroche Article 11 bis E Déposé le 14/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 12 et 13

Supprimer ces alinéas.

Objet

Suppression d'une référence erronée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).