Amendement n° 181 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 9
Après les mots :
avec les représentants des professionnels
insérer les mots :
des centres de santé
Objet
Cet alinéa prévoit que les fonctions d’appui feront l’objet d’une évaluation annuelle en concertation avec les représentants des professionnels de santé.
Les centres de santé en tant qu’acteurs du premier recours sont également concernés et participeront à la mise en place de ces plates-formes. Or, ils ne sont pas représentés au sein des URPS.
Cet amendement permet que les centres de santé soient associés à l’évaluation des fonctions d’appui auxquelles ils peuvent prendre part.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).