Amendement n° 1158 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
Après les mots :
et du travail
insérer les mots :
et du Conseil national de l’alimentation,
Objet
Cet amendement prévoit que les recommandations formulées par l'autorité administrative fassent l'objet d'un avis du CNA, Conseil national de l’alimentation.
Instance consultative indépendante, le CNA propose une approche socio-économique intégrant les réalités du monde professionnel et les attentes et préférences des consommateurs. Elle constitue ainsi une institution idoine pour évaluer la définition d’un système d’information complémentaire à destination des consommateurs.
Grâce à cette approche sociologique, l’analyse du CNA pourrait ainsi compléter utilement l’approche technique et scientifique pour éviter et/ou corriger les messages émis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).